11 juillet 2017

CGP

La validation du bon de commande a pour effet l’acceptation des conditions générales de prestation. En cas de désistement, l’acompte reste acquis à la société « Domaine du Grand Saint Bernard ». Acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellés à son nom, en qualité de membre d’un Centre de Gestion agréé par l’Administration fiscale.

  1. OBJET :

Sans stipulations contraires, écrites et signées par les parties, les présentes conditions générales de prestations (ci-après CGP), s’appliquent dans leur intégralité à toutes offres de prestations et à toute prestation sur le site du Domaine du Grand Saint-Bernard et/ou aux alentours, telle que le précise le contrat. Elles en constituent les conditions essentielles et déterminantes et prévalent sur tout document émanant du client ou prospectus et catalogues émis par le vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative. Dès lors, toute commande de prestation auprès du vendeur implique de la part du client une acceptation sans réserve des CGP. Le vendeur pourra à tout moment modifier les CGP. Le fait, pour le vendeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une quelconque clause des CGP, ne saurait être interprété comme renonciation à se prévaloir ultérieures de l’ensemble des clauses. Si l’une des CGP se trouve nulle où annulée pour quelque raison que ce soit, les autres clauses n’en seront pas affectées et les parties négocieront de bonne foi pour modifier la clause annulée.

  1. COMMANDE DE PRESTATION (ci-après la commande) :

2.1 Passation de la commande :

–  Par courrier : Domaine du Grand Saint Bernard – Chemin du Grand Saint-Bernard – 62500 CLAIRMARAIS.

–  Par e-mail : reservation@isnor.fr

–  Par téléphone : au 06.23.03.13.50 ou au 06.34.68.27.91

–  Sur place : au Domaine du Grand Saint Bernard – 9 Chemin du Grand Saint-Bernard – 62500 CLAIRMARAIS. Selon horaires d’ouverture et sur rendez-vous.

Vous disposerez de 7 jours à compter de l’envoi du bon de commande, pour nous faire parvenir votre règlement (acompte ou solde) et ainsi confirmer votre réservation. Passé ce délai, votre pré-réservation peut être annulée sauf accord contraire. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations et coordonnées que vous communiquez lors de votre pré-réservation, sont correctes et qu’elles vous permettront de recevoir le bon de commande. Dans l’hypothèse où vous ne recevriez pas ce courrier, il vous incombe de contacter le vendeur au plus vite. Pour le bon suivi de votre dossier, vous devez informer immédiatement le commercial de toute modification des informations fournies au préalable. La signature du contrat et/ou le règlement total ou partiel de la location rend définitive votre réservation.

2.2 Effet de la commande :

La commande est ferme et définitive pour le client qui ne peut l’annuler ou la modifier dans les conditions prévues par les CGP. Elle est ferme et définitive pour le vendeur après confirmation écrite de la commande pour lui par voie électronique.

  1. HORAIRES :

Le respect des horaires d’utilisation des prestations est exigé pour leur bon fonctionnement. En cas de non-respect il sera demandé de régler un supplément. Un retard de plus de 2 heures sans prise de contact auprès du vendeur équivaut à une annulation des prestations du fait du client.

  1. TARIFS :

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les locations sont toutes facturées sur la base des tarifs en vigueur. Les prix s’entendent Toutes Taxes Comprises et sont exprimés en Euros. Ils s’entendent par location et par période. Ne sont pas compris : Les taxes de séjour, le dépôt de garantie (dénommé caution) et les prestations supplémentaires.

4.1 Taxes de séjour :

La taxe de séjour n’est pas incluse dans les tarifs. C’est la commune qui fixe son montant par personne et par nuitée, et qui la collecte. Pour l’année 2017, la taxe de séjour a été fixée par la municipalité à 0.65€/personne/nuit, pour toute personne de plus 13 ans. Pour les exonérations particulières, merci de vous référer au texte de loi correspondant.

4.2 Dépôt de garantie :

Le dépôt de garantie est une caution qui sera réclamée à toute personne faisant l’usage d’une location, quel que soit la période et la durée du séjour. Il doit être versé au moment de la remise des clés, le jour de l’arrivée. Un état des lieux est prévu le jour d’arrivée et peut être réclamé par le client. Le chèque n’est pas encaissé pendant la période de location. Il sera restitué dans un délai d’un mois, déduction faite du coût des réparations des éventuels dégâts occasionnés par les locataires pendant le séjour. Selon l’affluence, les états des lieux de sortie peuvent être réalisés après le départ des locataires. Le client est tenu responsable de tout objet cassé ou détérioré et des dommages qui pourraient en résulter ou être causés aux installations (dans le gîte, les salles, les cuisines et sur le site). S’il est nécessaire de procéder soit au ménage, soit à une quelconque réparation ou remplacement d’objet détérioré ou cassé, le montant retenu sur le dépôt de garantie fera l’objet d’un justificatif par le biais d’une facture ou de toute autre pièce. La caution ne sera remise au client qu’une fois l’état des lieux effectué en présence ou non du client. Cf. article 10.

4.3 Prestations Supplémentaires :

La société du Domaine du Grand Saint-Bernard est une société en partenariat avec la société ISNOR : Tourisme, Loisirs, Restauration et Hébergement, basée dans le Marais Audomarois et bénéficiant d’une habilitation touristique lui permettant de vendre des visites complémentaires à son activité. Vous avez la possibilité de réserver en même temps que votre gîte des activités ISNOR comme : location de barques, Vélos VTC, croisières guidées dans le Marais ou à Lille, rallye en canoë, Estaminet Flamand ou restaurant traditionnel…  Ainsi que d’autres sites touristiques tels que La Coupole, le Rando-rail, Dennlys Parc, Guide Nature… Vous obtiendrez les détails des prestations sur www.isnor.fr.

  1. REGLEMENT DE LA LOCATION :

Le règlement peut être effectué par chèque bancaire ou postal à l’ordre de SARL DOMAINE DU GRAND SAINT BERNARD, par virement bancaire ou en espèces.

  1. Si la réservation est effectuée plus d’un mois avant le début du séjour : Vous devez verser des arrhes de 50 % sur le montant du séjour à la réservation.
  2. Si la réservation est effectuée moins d’un mois avant le début du séjour : Vous devez verser le solde du séjour au moment de la réservation.

Tous les séjours doivent être réglés en totalité avant l’arrivée. Le non règlement du solde avant l’arrivée peut entraîner le refus de votre accueil sur le lieu de séjour et/ou être considéré comme une annulation de dernière minute.

5.1 Vente de dernière minute :

Pour toute vente effectuée moins de 7 jours avant le premier jour : le prix intégral vous sera réclamé et n’est payable que par VAD en carte bancaire (VISA ou MASTERCARD) ou en espèces sur place. Une vente de dernière minute effectuée par téléphone à la demande du client vaut acceptation des conditions générales de vente que le client reconnaît avoir lu et accepté.

  1. DUREE DES SEJOURS, ARRIVEES / DEPARTS :

– Pour les séjours : les logements sont mis à disposition le 1er jour à 16h et doivent être libérés avant 11 h le dernier jour.

En cas d’impossibilité d’arriver avant 18h30, il est impératif de prévenir le vendeur afin de pouvoir accéder à votre logement et de convenir d’un nouvel horaire d’arrivée : au +336 23 03 13 50 ou au +336 34 68 27 91. Lors de la réservation, il vous sera demandé de nous communiquer un numéro de portable afin de vous joindre en cas de retard. Cependant en cas de non présentation et d’absence de contact avant 18h30, nous nous réservons le droit de considérer votre réservation comme nulle.

  1. MODIFICATION / ANNULATION :

Si le client désire modifier sa réservation, une fois celle-ci confirmée, nous ferons notre possible pour le satisfaire en fonction de nos disponibilités. Après avoir pris contact afin de nous exposer son souhait, il devra notifier cette modification par lettre, accompagnée d’un chèque de 17€ pour les charges administratives, et ce, au plus tard 15 jours avant la date d’arrivée. Dans le cas contraire, sera considéré comme une annulation de la réservation originale et sera soumis aux conditions d’annulation figurant ci-dessous.

7.1 Annulation du fait du client :

DROIT DE RETRACTATION ARTICLE L 121-21-8 (12°) DU 17 MARS 2014. LE DROIT DE RETRACTATION NE PEUT ETRE EXERCE POUR LES CONTRATS : DE PRESTATIONS DE SERVICES D’HEBERGEMENT, AUTRES QUE D’HEBERGEMENT RESIDENTIEL, DE SERVICES DE TRANSPORT DE BIENS, DE LOCATIONS DE VOITURES, DE RESTAURATION OU D’ACTIVITES DE LOISIRS QUI DOIVENT ETRE FOURNIS A UNE DATE OU A UNE PERIODE DETERMINEE.

Attention : une arrivée ultérieure à celle prévue ou un départ anticipé équivaut à une annulation pour la période de séjour non consommée et ne donne lieu à aucun remboursement.

7.2  Annulation ou modification du fait du vendeur :

Le vendeur peut à tout moment supprimer ou modifier les prestations proposées dans ses brochures et sur son site internet. Lorsque, avant la date d’exécution des prestations, l’exécution de l’une des prestations essentielles de la commande est rendue impossible par suite d’un évènement extérieur qui s’impose au vendeur, celui-ci avertit le client dans les meilleurs délais et lui propose une modification de la commande, par courrier ou e-mail. Le client dispose alors de la faculté :

  1. Soit de demander la résolution de la commande sans pénalité, ni frais et en bénéficiant de son remboursement intégral, par lettre recommandée avec accusé de réception adressé au vendeur, dans un délai de trente et un jours à compter de la date initialement convenue des prestations ;
  2. Soit d’accepter les modifications prévues par le vendeur.

Le client fait connaitre son choix au vendeur, par écrit dans les plus brefs délais.

Lorsqu’en cours de prestation, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat, pour des raisons injustifiées et autre que la force majeure, le vendeur proposera au client une location en remplacement de celle prévu. Si le séjour accepté par le client est de qualité inférieure, le vendeur lui remboursera la différence de prix dans un délai de 20 jours. Si le vendeur ne peut lui proposer de séjour de remplacement ou si celui-ci est refusé par le client pour des raisons valables et motivées, le vendeur remboursera la prestation au client, la prestation se verra annulée sans indemnité d’aucune part.

7.3 Cession du contrat :

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour. Dans ce cas, l’acheteur est tenu d’informer le service de réservation de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant la date d’exécution des prestations. La cession de contrat doit s’effectuer à prix coûtant. Le cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement vis-à-vis du vendeur, du paiement du solde ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.

7.4 Interruption du séjour :

En cas d’arrivée ultérieure ou d’interruption du séjour par le client, cela équivaut à une annulation pour la période de séjour non consommée et ne donne lieu à aucun remboursement.

7.5 Force majeure :

Outre les éléments habituellement retenus pas la jurisprudence française comme constitutifs de force majeure, les obligations du Vendeur sont automatiquement suspendues, sans que celui-ci ne puisse être tenu responsable d’une quelconque inexécution, en cas de force majeure et de manière générale en cas d’évènement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution normale de la commande tels que : intempéries, inondation, incendie, grève ou lock-out chez le vendeur ou ses fournisseurs, difficultés d’approvisionnement, décision d’une autorité administrative, émeutes, vandalisme, accident d’outillage, blocages ou retards dans les transports, force majeure des fournisseurs ou tout autre cause menant un chômage partiel ou total pour le vendeur ou ses fournisseurs. Le vendeur informe le client de la survenance d’un tel évènement par courrier ou e-mail, en précisant les prestations concernées. Si l’évènement de force majeure ou ses conséquences perdurent pendant une durée supérieure à 20 jours à compter de l’envoi de ce courrier ou e-mail, chaque partie pourra annuler la partie de la commande que le vendeur est dans l’impossibilité d’exécuter, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que cette annulation ne puisse donner lieu à une quelconque compensation, pénalité ou indemnité.

7.6 Médiateur :

Après avoir saisi le service commercial et à défaut de réponse dans un délai de 62 jours le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.

  1. PROPRETE – DEGRADATION :

Le Client est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. Sauf avis contraire spécifié sur le contrat, l’entretien des locaux est à la charge des clients. Un forfait ménage en fin de séjour vous est proposé en supplément, il n’exonère pas le client du rangement. Vous pouvez le réserver au moment de votre réservation ou le régler sur place. Le forfait ménage ne prend pas en compte pour les salles et cuisines : le débarrassage des poubelles, la vaisselle, la sortie des poubelles, les plaques de cuisson et l’électroménager : leur nettoyage incombe au client ; et pour le gite : le débarrassage des poubelles, et l’enlèvement des draps à déposer à l’endroit prévu à cet effet. Le forfait ménage correspondant sera automatiquement facturé si il n’est pas considéré comme propre l’espace rendu. Le Client est tenu de respecter le tri sélectif.

  1. CAPACITE D’ACCUEIL DES LOGEMENTS :

Les locaux présentés sont conformes aux normes de sécurité françaises et sont régulièrement contrôlés. Ils sont équipés pour des séjours touristiques. Si le nombre de client dépasse la capacité d’accueil, le vendeur peut refuser les clients supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

  1. ETAT DES LIEUX :

L’utilisateur s’assurera de laisser les lieux dans l’état dans lequel il les a trouvé à son arrivée. S’il constate le moindre problème, il devra en informer le vendeur.

Le gîte est entièrement équipé : literie avec protection, couvertures et oreillers. Les draps, le linge de maison et de bain sont en supplément. Le locataire peut choisir d’amener son propre linge mais il est expressément interdit d’utiliser les lits, les couvertures et les oreillers sans utiliser de draps. Si la société venait à constater cette infraction, elle contraindra le locataire à en louer et à subir les frais de nettoyage de la literie.

En raison de l’affluence au moment du départ, il est possible que la société ne puisse procéder à la vérification des lieux loués en présence du client, mais cet état des lieux sera effectué et remis au client. Le client devra dans son intérêt, contrôler à l’arrivée l’état des lieux et l’inventaire ainsi que le bon fonctionnement des appareils ménagers et sanitaires et signaler le jour même, à la direction, les éventuels défauts constatés. A défaut, le logement sera réputé en bon état. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. En cas de départ nocturne ou anticipé sans état des lieux contradictoire possible, la caution est conservée et renvoyée ultérieurement sous réserve de retenue éventuelle. La décision d’un tel départ équivaut à une acceptation de la décision de la société sur la retenue éventuelle de tout ou partie de la caution. Le forfait ménage sera automatiquement facturé, si la location n’est pas restituée propre.

  1. ACTIVITES ANNEXES :

Dans le cas ou les clients utilisent le matériel mis à leur disposition : jeux, vélo ou toute autre prestation proposée par le vendeur ou en partenariat avec d’autres prestataires (ISNOR…), les clients devront au préalable s’être assurés être en bonne condition physique, en bon état de santé et être aptes à les utiliser ou à y participer. Ils devront également s’assurer d’avoir pris connaissance des consignes d’utilisation, d’entretien et de sécurité, de les avoir comprises et de s’y conformer. Si ce n’est pas le cas, ils devront avant toute utilisation de ces équipements s’en informer. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages, pertes, décès, blessures si ces consignes n’ont pas été respectées. Le vendeur se réserve le droit d’interdire l’accès aux installations ou prestations, à toutes personnes refusant de se conformer aux règles de fonctionnement et de sécurité.

  1. ANIMAUX FAMILIERS :

Les animaux domestiques sont acceptés dans la mesure où ils n’occasionnent pas de gêne pour les occupants ou de dégradations à l’intérieur des gîtes ou sur le site. Ils sont admis moyennant une participation financière. Les animaux réputés dangereux ou ne rentrant pas dans la catégorie  » domestique  » (notamment les chiens des catégories 1 et 2) ne sont pas acceptés. Le carnet de vaccinations à jour est obligatoire et pourra être demandé. Les animaux devront obligatoirement être tenus en laisse afin de convenir aux règles de sécurité.

  1. VOLS – DETERIORATIONS :

La location de gîte et de salle n’entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence la responsabilité de la société du Domaine du Grand Saint-Bernard ne peut être engagée en cas de dégradations, de pertes, de vols ou détériorations d’objets personnels, tant dans les logements, les parties communes, que sur le parking, les bateaux ou les aires de loisirs et de jeux. Il est déconseillé d’apporter des objets de valeur ou d’importantes sommes d’argent.

  1. UTILISATION :

Chaque utilisateur reconnaît :

  • Avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité arrêtées et s’engage à les respecter,
  • Avoir constaté l’emplacement des moyens d’extinction d’incendie et avoir pris connaissance des itinéraires d’évacuation et des issues de secours,

Il est interdit :

  • De procéder à des modifications sur les installations existantes,
  • De bloquer les issues de secours,
  • D’introduire dans l’enceinte de l’établissement des pétards, fumigènes et tout produit illicite,
  • D’utiliser les locaux à des fins auxquelles ils ne sont pas normalement destinés,
  • D’utiliser des confettis et bombes serpentins à l’intérieur et/ou l’extérieur de la salle (sous peine de sanction pécuniaire pour l’entretien),
  • D’utiliser des punaises et/ou de la patafix sur les murs (sous peine de sanction pécuniaire pour la remise en l’état et l’entretien),

Il est obligatoire de :

  • Maintenir fermées toutes les issues, y compris celles de secours donnant sur les habitations voisines,
  • S’abstenir d’animations ou de manifestations extérieures à la salle (sauf autorisation),
  • Réduire au maximum les bruits provenant des véhicules et du public sur le parking,
  • De veiller en cours d’utilisation à l’intensité sonore ; qui ne devra pas dépasser le niveau de réglage maximum autorisé : 80dB

Pour des raisons de sécurité, le stationnement des véhicules ne devra pas se faire en empiétant sur la chaussée et le long des rivières.

L’utilisateur devra se conformer aux obligations édictées par la SACEM en cas d’usage d’œuvres musicales.

Le vendeur se garde le droit d’intervenir en cas de non-respect.

  1. RESPONSABILITES :

De même, aucune responsabilité ne pourra être retenue à notre encontre dans la pratique d’activités sportives ou autres, organisées localement ou non, en cas de blessure, maladie ou décès subis par les clients. Le Client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il devra vérifier qu’il a bien souscrit une assurance Multirisques et Responsabilité Civile (dommages corporels et matériels) ainsi qu’une extension de son assurance habitation auprès d’une compagnie notoirement solvable, dont il devra pouvoir justifier.

Le client devra informer le gestionnaire de tout problème de sécurité dont il aurait connaissance, tant pour les locaux que pour le matériel mis à disposition.

Le vendeur ne saura être responsable des cas fortuits, de force majeure ou de nuisances venant perturber, interrompre ou empêcher le séjour. Les mineurs de moins de 18 ans sont sous la responsabilité unique et totale de leurs parents ou de leur représentant légal pendant toute la durée de leur séjour. Nous vous rappelons que le site se situe au bord de l’eau et que les berges sont totalement libres d’accès. Il vous incombe de surveiller chaque enfant placé sous votre responsabilité. Les jeux sont également libres d’accès sous la surveillance et la responsabilité des parents. Les clients ont une interdiction formelle de pénétrer dans les zones indiquées comme étant réservées au personnel. Si des clients s’y aventurent, ce sera exclusivement à leurs risques et péril, le DGSB se dégageant dès lors de toute responsabilité. Les utilisateurs doivent se conformer aux règles d’ordre public habituelles, relatives à la sécurité, la salubrité et l’hygiène.

La tenue d’une buvette doit faire l’objet des démarches nécessaires auprès des administrations correspondantes.

Informations touristiques générales de la Société ISNOR : Les informations concernant l’environnement local, les accès, services, équipements sportifs, activités ou manifestations à proximité, tarifs des visites, menus, cartes de restauration… sont données à titre indicatif.  ISNOR ne peut être tenu pour responsable en cas de modification d’informations ou d’annulation de ces prestations.

  1. MAINTIEN DE L’ORDRE :

Le respect des règlements intérieurs s’impose aux clients. Le vendeur et/ou son personnel peut demander l’expulsion de tout contrevenant. Les clients expulsés dans ce contexte ne peuvent en aucun cas obtenir le remboursement des prestations.  Toute personne se livrant à des actes susceptibles de créer un désordre ou une gêne pour les utilisateurs pourra être expulsée immédiatement. Le client est chargé de la discipline et se voit responsable de tout incident pouvant subvenir du fait des participants et du public. Il est tenu de faire régner la discipline, de surveiller les entrées et les déplacements, de veiller à l’évacuation des locaux en cas de besoin.

  1. RÉCLAMATIONS :

Toute réclamation éventuelle durant le séjour du client doit être signalée immédiatement au vendeur, afin de résoudre le problème le plus rapidement possible. Le client ne pourra réclamer aucune indemnité en cas de réparations urgentes ou de cas de force majeure devant s’effectuer durant sa location à l’intérieur des locaux. Toutes réclamations devront être faites avant le départ du client ou sous un délai maximum de 7 jours en lettre avec accusé réception, à peine d’irrecevabilité.

  1. ACCEPTATION :

L’envoi du règlement partiel ou total du séjour par tout client vaut acceptation des conditions générales et particulières de prestation dont il reconnaît avoir pris connaissance. Usage de la langue française et primauté du Français : conformément à la loi 94-664 du 04 août 1994, les offres présentées sur le présent site à destination de la clientèle française, sont rédigées en langue française. Des traductions commerciales en langues étrangères de tout ou partie des rubriques figurant sur le présent site peuvent toutefois être accessibles. Les parties conviennent que la version en langue française primera sur toutes les traductions commerciales rédigées dans une autre langue et sur tout type de support.

  1. JURIDICTION COMPETENTE :

En cas de litige si aucun accord amiable n’est possible les parties attribuent expressément compétence aux Tribunaux de Première ou de Grande Instance de Saint -Omer. Conditions particulières de prestation : Siège social du Domaine du Grand Saint Bernard  – 9 chemin du grand Saint Bernard – 62500 CLAIRMARAIS.

Les conditions générales de prestation et l’exécution des commandes sont régies par le droit français.